MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Veuillez trouver ci-dessous les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site
 

MENTIONS LÉGALES

 

Les informations contenues dans le site sont communiquées par :
LIPHATECH
SAS au capital de 2.800.000€
Siège social : « Bonnel » – CS10005 – 47480 PONT DU CASSE
– France442 688 206 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR91 442 688 206 00014
Tél. : 05.53.69.35.70
Mail : contact@liphatech.fr
Directeur de la publication :
Nicolas FILLON, Représentant permanent de « DE SANGOSSE », Président de LIPHATECH.
Concepteur et réalisateur du Site :
OHMYWEB !
47 allée du Moura – 64200 BIARRITZ
SIRET : 519 109 243 00047
Tél: 05.35.46.58.10contact@ohmyweb.fr 
Fournisseur d’hébergement :

My Web Strategies

SASU au capital de 1000.00 €

SIRET. 821 671 427 00028

19 rue Desgroux – 60000 Beauvais

Tél : +333.65.97.03.69

contact@mywebstrategies.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.frap.expert (ci-après le « Site »), mis à disposition du public par Liphatech (ci-après « l’Editeur »).

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

 

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le présent Site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur la vision de LIPHATECH d’une lutte responsable contre les rongeurs ainsi que des indications sur les produits anti-rongeurs nécessaires à la bonne information des consommateurs.

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et/ou les informations concernant les produits mentionnés dans le Site.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le présent Site a vocation à s’adresser au grand public majeur.

L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet à partir de l’adresse suivante : www.frap.expert

Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 – Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par LIPHATECH en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, LIPHATECH ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

3.2 – L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que  ces derniers soient adaptés aux finalités envisagées.

L’Editeur décline toute responsabilité au titre du contenu du Site, ainsi que de l’interprétation et de l’exploitation qui pourraient en être faites.

3.3 – Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

3.4 – Le cas échéant, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.

Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques et signes distinctifs mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

Ce Site contient également des photographies et illustrations protégées par des droits d’auteur.

Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.

L’ensemble des fonds documentaires, des données et des informations mis à la disposition de l’Utilisateur par l’Editeur via le Site est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – CORRESPONDANCE

5.1 Données personnelles

Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par l’Editeur est soumise à la Politique de confidentialité consultable sur le Site.

Pour toute question relative aux pratiques de l’Editeur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse LIPHATECH – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

5.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par l’Editeur est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

5.3 Correspondance

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

 

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de LIPHATECH.